CONDITIONS GENERALES DE VENTES B2B B2C
Prestations de services entre, d’une part : Stéphanie BLONDEL EI, 15C Chemin du Champ Marin – 14340 LA HOUBLONNIERE (adresse administrative)
Représentée par : Stéphanie BLONDEL, téléphone portable : +33 6 84 24 28 47, email : sbl.stephanie.blondel@gmail.com
Portant le n° de SIRET n°850 986 555 00025
et d’autre part, tous Clients dits « Particuliers »
1 – Description des produits ou services vendus
Les domaines d’intervention peuvent être d’ordre de technicien en accompagnement et développement de la performance à dominante sportive, professionnelle et généraliste pouvant inclure des animations sportives conformément au contenu de la carte professionnelle d’éducateur sportif n°01424ED0316 détenue par Stéphanie Blondel et à du certificat en Accompagnement de la Performance (préparation mentale).
Cela inclut que le client peut faire appel à Stéphanie BLONDEL EI dans le cadre d’un accompagnement en préparation mentale comprenant les outils de la préparation mentale (motivation, fixation d’objectifs, confiance et affirmation de soi, concentration, discours interne, imagerie) et des modules d’animations sportives selon la réglementation en vigueur et champ d’application de la Carte Professionnelle en cours de validité. Stéphanie BLONDEL EI s’engage à demeurer dans le champ d’exercice qui lui est accessible par le biais de sa formation initiale en Gestion des Ressources Humaines, de son expérience professionnelle, de son Certificat de Préparation Mentale pour la Performance Professionnelle.
2 – Règles en matière de paiement : Modalités de paiement, modes de paiement acceptés, délai de paiement
Modalités de paiement
- 50% à l’approbation du devis
- le solde à mi-parcours de la prestation
Modalités de paiement
- chèque (démarrage de la prestation sous réserve d’encaissement des fonds)
- espèces (sous réserve du respect de la réglementation établie à savoir 1000 euros pour les paiements en espèces entre un particulier et un professionnel)
- virement (uniquement sur accord de Stéphanie BLONDEL EI) (démarrage de la prestation sous réserve d’encaissement)
Délais de paiement
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Le délai de paiement se fait dans le respect des conditions définies au sein des modalités de paiement ou exceptionnellement selon les conditions définies à la signature du devis entre Stéphanie BLONDEL EI et le Client.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant net de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement.
3 – Principes essentiels
Les Prestations de préparation mentale & animations sportives peuvent être réalisées en présentiel et à distance. Selon le besoin, il sera convenu :
- d’un rendez-vous physique, en visioconférence ou téléphonique à la définition de la prestation ET à la fin de la prestation et au plus tard à la fin de la durée initiale prévue de la prestation sélectionnée sauf accord express écrit de Stéphanie BLONDEL EI.
Après définition des besoins, la prestation pourra être effectuée par Visioconférence et/ou sur le site défini avec le Client dans la mesure où toutes les conditions d’assurance sont respectées. Il appartient au Client d’apporter tous les éléments officiels permettant de garantir la faisabilité de la prestation d’accompagnement sur le site défini notamment en termes d’assurance et d’accords formels des sites concernés. Stéphanie BLONDEL EI est en droit de refuser la réalisation de la prestation sur site si tous les éléments légaux, d’accueil et d’assurance ne sont pas respectés ou ne sont pas vérifiables.
RGPD : Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé Stéphanie BLONDEL EI. La base légale du traitement est la facturation et réalisation de la prestation. Les données collectées ne sont pas communiquées à des tiers. Elles sont conservées durant toute la durée de la prestation et d’un suivi à la prestation initiale. Le Client peut demander la rectification de ses données et leur effacement. Le Client peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le Client peut contacter Stéphanie BLONDEL EI par mail à sbl.stephanie.blondel@gmail.com
4 – Procédure de formation du contrat de vente
Le Contrat doit permettre de structurer officiellement le produit (pack, accompagnement) sélectionné par le Client. Le Client s’engage à fournir tous les éléments en sa possession permettant une définition claire et précise de ses besoins. Stéphanie BLONDEL EI rédige une proposition de Contrat permettant de rappeler le produit (pack, accompagnement) sélectionné par le Client et les moyens qui seront mis en œuvre pour la réalisation de la prestation. Le Client s’engage à relire scrupuleusement la proposition de Contrat et à y apporter tout élément susceptible d’impacter la réalisation de la prestation de services. Tous éléments connus du Client à la date de signature du Contrat doit être porté à la connaissance de Stéphanie BLONDEL EI sous peine d’annulation/modification de la Prestation. Le Client comprend qu’aucune obligation de résultat ne peut être défini dans le contrat s’agissant d’une prestation d’accompagnement servant la performance dont l’efficacité et l’efficience dépendent de l’implication du Client.
5 – Lieux d’intervention et Frais Kilométriques
- Normandie (point de départ La Houblonnière*)
- Ile-de-France (point de départ Arpajon)
Dans le cas d’un rendez-vous physique à la définition de la prestation et tout au long de la prestation, des frais de déplacement en sus au-delà d’un rayon de 30 km à partir des points de départ définis* seront calculés. (Soit 0,661 € / km supplémentaires selon barème officiel 2023). Les frais de déplacement sont transmis au Client lors de la prise de rendez-vous. Ils pourront être adaptés sur proposition et accord express de Stéphanie BLONDEL EI. Stéphanie BLONDEL EI se réserve le droit de définir les lieux d’intervention accessibles.
6 – Modes et délais de livraison
Les délais de livraison sont fonction des prestations sélectionnées par le Client lors de l’établissement du Contrat. De ce fait, les délais seront adaptés au cas par cas avec le client et précisés à l’établissement du Contrat.
7 – Tarifs des prestations
La grille des tarifs est accessible sur demande à Stéphanie BLONDEL EI. Elle est donnée à titre indicatif. Toute demande du Client sera étudiée afin de lui proposer la solution de prestation la plus adaptée. Stéphanie BLONDEL EI se réserve le droit d’accorder des remises à ses Clients réguliers ou non.
8 – Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le Client (consommateur) dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de changer d’avis et de revenir sur son achat. Il doit alors exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de l’acceptation de l’offre lorsque l’achat concerne un service. Le Client (particulier) peut renoncer à son droit de rétraction par formulation écrite et accord express de renoncement à son droit afin que Stéphanie BLONDEL EI puisse débuter la prestation dans le cadre du contrat établi dès approbation et signature. Sans cet accord, la ou les prestations de services seront débutées à l’issu du délai de rétractation. La preuve d’exercice de son droit de rétractation appartient au Client (particulier) qui doit formuler son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de 1ère présentation du recommandé avec AR sera la date d’effet retenue par le Prestataire de Services.
9 – Garanties légales et commerciales
Stéphanie BLONDEL EI s’engage à délivrer la ou les prestations définies dans le Contrat établi avec le Client dans la mesure où tout a été mis en œuvre par le Client pour que Stéphanie BLONDEL EI dispose de l’ensemble des éléments et délais nécessaires au respect du Contrat conformément au(x) descriptif(s) établi(s) dans le Contrat.
10 – Moyens de recours à disposition du Client (professionnel) en cas de litige
En 1ère intention, une concertation entre le Client et Stéphanie BLONDEL EI doit être faite afin de clarifier la nature du litige. « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
A compter du 1er Janvier 2026, si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE